Conditions générales
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Si vous avez moins de 18 ans, assurez-vous que votre parent ou tuteur comprend et accepte ces conditions générales (y compris la politique de confidentialité et la politique de modération).
Quelles sont les conditions liées au compte d’un utilisateur ?
En utilisant le site, vous ne devez enfreindre aucune loi ni réglementation applicable. Nous avons le devoir de protéger la confidentialité du contenu que vous fournissez sur notre site conformément à notre politique de confidentialité. Lorsque vous créez un compte, vous devez toujours fournir des informations exactes. Le fait de fournir des informations inexactes constitue une violation des conditions et peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte.
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Nous ne sommes pas responsables du contenu fourni par les utilisateurs du site. Tout contenu que vous publiez est soumis aux règles de notre politique de modération. Votre contribution peut être modifiée, retirée ou non publiée si nous la jugeons inappropriée (voir la politique de modération). Les contributeurs doivent également être conscients que leurs publications peuvent rester en ligne indéfiniment. Lorsque cela est possible, vous pouvez choisir de ne pas vous identifier, d’agir de manière anonyme ou d’utiliser un pseudonyme.
Qu’attendons-nous de nos utilisateurs ?
Vous devez comprendre et accepter que, sans limitation :
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toutes les informations, données, images et autres éléments sont de la seule responsabilité de la personne dont le contenu est issu ;
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il est interdit de faire de la publicité ou de proposer à la vente ou à l’achat des biens et services ;
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vous ne pouvez pas transmettre de contenu contenant des virus informatiques ou des programmes conçus pour modifier ou détruire la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ;
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vous ne pouvez pas collecter ni stocker de données personnelles concernant d’autres utilisateurs du site ;
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vous ne pouvez pas usurper l’identité d’une personne ou entité, y compris celle d’un représentant du Conseil scolaire Viamonde ;
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vous ne pouvez pas interrompre ni perturber le site, les serveurs ou les réseaux connectés au site ;
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vous ne pouvez pas tenter d’accéder sans autorisation au site ou aux comptes d’autres utilisateurs.
Votre compte peut-il être suspendu ou supprimé ?
Nous pouvons résilier ou suspendre l’accès à votre site et/ou à votre compte immédiatement, sans préavis, notamment si vous enfreignez les présentes conditions. Nous pouvons désactiver ou supprimer immédiatement votre compte ainsi que tous les fichiers et informations qui y sont associés. Après la suppression de votre compte, le contenu que vous avez publié peut également demeurer indéfiniment sur le site. Si vous souhaitez résilier votre propre compte, veuillez envoyer un message via https://csviamonde.ca/contact.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de l’État du Delaware, aux États-Unis d’Amérique, et de l’État du Queensland, en Australie, sans égard à leurs dispositions relatives aux conflits de lois.
Indemnisation
Le Conseil scolaire Viamonde, ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, agents, concédants et autres partenaires ne sont pas responsables de toute perte, responsabilité, réclamation ou demande, y compris les frais juridiques, formulée par un tiers en raison d’une violation du présent accord et/ou de vos déclarations et garanties ci-dessus.
Quels contenus nous appartiennent ?
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Que se passe-t-il si ces conditions changent ?
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces conditions à tout moment sans préavis. La version la plus récente des conditions est disponible sur cette page. En continuant d’accéder au site ou de l’utiliser après l’entrée en vigueur des révisions, vous acceptez de vous conformer aux conditions révisées. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez cesser d’utiliser le site.
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